Politique de confidentialité

L'application Labstore et le site labstore-dental.com sont édités par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique et capital de la société éditrice], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse postale du siège social], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN / SIRET] et identifiée à la TVA sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : directeur de la publication]. Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur du site].

L'éditeur est le responsable du traitement des données décrites dans cette politique, à l'exception des données concernant vos patients (voir la section 2). Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO, si un délégué a été désigné ; à défaut, indiquer que les demandes sont traitées à l'adresse de contact ci-dessus].

Deux ensembles de données coexistent dans Labstore, et ils n'obéissent pas aux mêmes règles.

Les données de votre compte, de votre cabinet et de votre abonnement : nous en sommes responsables de traitement. Tout ce que décrit cette politique s'y applique directement.

Les données concernant vos patients: elles restent les vôtres. Lorsque vous créez une commande, vous saisissez des informations qui identifient un patient et décrivent un acte de soin — ce sont des données de santé. Labstore les héberge et les transmet au laboratoire que vous avez désigné, uniquement pour exécuter votre commande, sur vos instructions, et sans jamais les exploiter à d'autres fins. Votre cabinet demeure le responsable de traitement ; Labstore agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et le laboratoire destinataire comme sous-traitant ultérieur.

[À COMPLÉTER : référence et modalités de l'accord de sous-traitance (DPA) conclu entre le cabinet et l'éditeur, exigé par l'article 28 du RGPD.]

Nous vous recommandons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à la fabrication de la prothèse et d'éviter toute donnée de santé qui ne le serait pas.

À la création du compte et du cabinet

• Le nom du praticien ou du membre de l'équipe, tel qu'il s'affiche dans l'application.
• L'adresse e-mail, qui sert d'identifiant de connexion.
• Le mot de passe, conservé uniquement sous forme hachée par notre prestataire d'authentification : il ne nous est jamais accessible en clair.
• Le nom du cabinet et son numéro de téléphone.
• L'adresse du cabinet, réutilisée comme adresse de livraison et de facturation.
• Le rôle dans le cabinet (administrateur, praticien, assistant·e) et le rattachement au cabinet ainsi qu'au laboratoire associé.
• Pour une inscription par invitation : le code d'invitation saisi, qui rattache le nouveau membre au cabinet qui l'a invité.

Pendant l'utilisation de l'application

• Les commandes de prothèses : identification du patient telle que vous la saisissez, dents concernées, type de travail, matériau, teinte, dates et statut de fabrication.
• Les messages échangés avec le laboratoire et leurs pièces jointes (photos, radios, fichiers).
• Les factures et leur état de règlement.
• Le jeton de notification de votre appareil, uniquement si vous avez accepté les notifications push.
• Les journaux techniques de nos hébergeurs (adresse IP, horodatage, requête appelée), utilisés pour la sécurité et le diagnostic d'incident.

Pour l'abonnement et le paiement

• L'identifiant client et l'identifiant d'abonnement attribués par Stripe.
• L'état de l'abonnement, la date de fin de l'essai gratuit et la date de fin de la période en cours.
• Aucun numéro de carte bancaire n'est reçu ni stocké par Labstore : la saisie se fait exclusivement sur les pages hébergées par Stripe.

Créer et faire fonctionner votre compte et votre cabinet

Transmettre vos commandes au laboratoire, assurer le suivi de fabrication, la messagerie et l'historique. Base légale : exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b du RGPD).

Gérer l'abonnement, l'essai gratuit et les paiements

Ouvrir l'accès au service, encaisser l'abonnement, permettre sa modification ou sa résiliation. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Émettre et conserver les factures

Base légale : obligation légale de conservation des pièces comptables (art. 6.1.c du RGPD, art. L123-22 du code de commerce).

Sécuriser le service et répondre à vos demandes

Prévenir la fraude et les abus, corriger les incidents, assurer le support. Base légale : notre intérêt légitime à fournir un service fiable (art. 6.1.f du RGPD).

Vous envoyer des notifications push

Avancement d'une commande, nouveau message du laboratoire. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné lors de la demande d'autorisation par votre téléphone et révocable à tout moment dans ses réglages.

Les données de vos patients sont hébergées et transmises pour votre compte, sur vos instructions, en qualité de sous-traitant : c'est votre cabinet qui détermine la base légale de leur traitement.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée. Nous ne faisons aucune publicité ciblée. Les seuls tiers qui interviennent sont les prestataires indispensables au fonctionnement du service :

Supabase

Héberge la base de données, l'authentification et les fichiers (photos et pièces jointes des commandes). [À COMPLÉTER : région d'hébergement du projet Supabase — une région située dans l'Union européenne est fortement recommandée pour des données de santé.]

Stripe

Traite le paiement de l'abonnement, l'essai gratuit, la facturation et le portail de gestion de l'abonnement. Stripe reçoit votre e-mail, votre nom affiché et vos données de carte, qu'il conserve sous sa propre responsabilité.

Expo, Apple (APNs) et Google (FCM)

Acheminent les notifications push jusqu'à votre téléphone. Seuls le jeton de votre appareil et le contenu de la notification transitent par ces services.

Apple App Store et Google Play

Distribuent l'application. Ces plateformes collectent leurs propres données d'installation et de plantage, régies par leurs politiques respectives.

API Adresse (Base Adresse Nationale)

Service public français interrogé pendant que vous saisissez l'adresse de votre cabinet sur ce site, afin de vous proposer des adresses normalisées. Seul le texte tapé dans ce champ est envoyé ; aucun autre élément du formulaire ne l'est.

Le laboratoire de prothèses que vous avez choisi

Reçoit la commande, ses pièces jointes et les coordonnées du cabinet, strictement pour fabriquer et livrer le travail demandé.

Le transporteur chargé de la livraison

Reçoit l'adresse de livraison du cabinet et les informations de suivi du colis, à l'exclusion de toute donnée de santé.

Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

Certains de ces prestataires — notamment Stripe, Apple, Google et Expo — sont établis aux États-Unis ou y exploitent des infrastructures. Les transferts qui en résultent sont encadrés par les garanties publiées par chacun d'eux : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Compte, cabinet et membres

Conservés tant que votre compte est actif. En cas de demande de suppression, effacés sous 30 jours.

Commandes, messages et pièces jointes

Conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, pour vous donner accès à l'historique de vos travaux, puis supprimés avec le compte. [À COMPLÉTER : durée d'archivage retenue pour les commandes et les messages après la fermeture du compte.]

Factures et pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l'exercice, comme l'impose la loi. Ces pièces survivent à la suppression du compte, ne sont plus utilisées à d'autres fins et sont détruites au terme du délai légal.

Données de paiement chez Stripe

Conservées par Stripe selon sa propre politique et ses obligations légales en matière de lutte contre la fraude et de comptabilité.

Jeton de notification push

Conservé jusqu'à votre déconnexion, la désinstallation de l'application ou l'invalidation du jeton par Apple ou Google.

Journaux techniques

Quelques jours, selon la configuration de rétention de nos hébergeurs.

• Tous les échanges entre l'application, ce site et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS).
• Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés ni transmis en clair.
• Les données sont cloisonnées par cabinet au niveau de la base de données : un utilisateur n'accède qu'aux données du ou des cabinets auxquels il est rattaché.
• L'accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous la notifierons à la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons lorsque la réglementation l'exige.

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et des données associées.
• Droit à la limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une contestation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Retrait du consentement : désactiver les notifications push à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été envoyé auparavant.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@labstore-dental.com depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous pouvons demander une preuve d'identité en cas de doute, et nous répondons dans un délai d'un mois.

Pour supprimer votre compte et les données associées, suivez la procédure décrite sur la page suppression de compte.

Les demandes portant sur les données d'un patient doivent être adressées au cabinet dentaire, qui en est responsable. Si une telle demande nous parvient directement, nous la transmettons au cabinet concerné.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Lorsque vous vous connectez à votre espace compte, votre session est conservée dans le stockage local de votre navigateur, uniquement pour vous maintenir connecté, jusqu'à votre déconnexion. Le paiement se déroule sur les pages de Stripe, qui y dépose ses propres cookies techniques et anti-fraude, décrits dans sa politique de confidentialité.

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement significatif, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application.